Termes et conditions

  1. Généralités
    1. Ce magasin internet est géré par Smscompany NV. Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de Smscompany NV, établie à 2990 Wuustwezel, Hoogstraatseweg 106. Tél. : +3236654589. Email: info@superpouf.be, numéro d’entreprise 0477.967.401.
    2. Pendant le déroulement de l’achat, on vous indiquera les applications des conditions générales de Smscompany. Smscompany ne peut pas prendre en compte des commandes si les conditions générales n’ont pas été acceptées. C’est toujours la version des Conditions Générales qui est d’application qui était valide au moment de la conclusion de l’accord d’achat, sauf si l’acheteur a accepté la validité des Conditions Générales après conclusion de l’accord.
    3. Smscompany garantit que le produit livré répond à l’accord et remplit les spécifications marquées dans l’offre.
    4. Nous pouvons uniquement accepter des exceptions des conditions générales, si elles ont été expressément conclus par écrit, et le cas échéant, si les autres déterminations de nos conditions générales restent en vigueur.
  2. Fourniture
    1. La fourniture aura lieu dans les temps marqués avec les produits (sur les pages produit).
    2. Si le temps de livraison conclu, pour quelque raison que ce soit, est dépassé par Smscompany, Smscompany en avertira immédiatement (dans tous les cas endéans les 24 heures) l’acheteur soit par téléphone, ou par écrit (par fax, lettre, ou par e-mail). Dans ce cas, l’acheteur a le choix d’annuler le contrat avec Smscompany, et ce par écrit (par fax, lettre ou e-mail).
    3. D’éventuels paiements qui auraient déjà été faits par l’acheteur, seront remboursés au plus vite, et dans tous les cas dans les trente (30) jours ouvrés, après réception par Smscompany de la demande d’annulation du contrat comme marqué dans l’article précédent (article 2.2), sur le compte en banque de l’acheteur.
  3. Garanties
    1. Smscompany s’engage que les produits livrés répondent et remplissent les conditions et les spécifications marquées dans l’offre, et s’engage également pour la garantie du production de l’article qui vous est livré. La durée de garantie varie par fabriquant, mais sera toujours au moins d’un (1) an. Cette condition de garantie n’altère en rien les droits et les recouvrements que la loi accorde à l’acheteur.
    2. Le droit de garantie devient nul et sans valeur, si des personnes ou services/services de réparations autres que ceux indiqués par le fabriquant, sont intervenu sur le produit. 
  4. Prix
    1. Tous les prix pour les articles offerts sont en Euros et comprennent la TVA. 
    2. Les prix ne seront pas majorés pendant la période de l’accord d’achat, sauf des régulations ou déterminations légales le rendent nécessaire. Vous avez le droit de résilier le contrat d’achat avant le jour auquel l’augmentation de prix entre en vigueur.
    3. Tous les prix sur le site internet sont sous réserve d’éventuelles erreurs d’impression et de lettrage claires. 
    4. Le paiement de la commande peut être fait par moyen de paiement à l’avance.
  5. Période de réflexion
    1. Après que le client ait reçu le produit commandé, il ou elle a le droit de résilier le contrat d’achat avec Smscompany s’y référant dans une période de sept (7) jours ouvrés. L’acheteur n’est pas obligé de donner une raison pour cette résiliation de contrat.
    2. Si l’acheteur souhaite utiliser son droit émanant de l’article 5.1 de ces conditions générales et résilier le contrat d’achat, l’acheteur est amené à communiquer sa décision à Smscompany par écrit (par e-mail, par lettre ou par fax). L’acheteur doit renvoyer l’article à Smscompany à l’adresse convenu après concertation. Le cas échéant, l’acheteur devra porter les frais d’envoi ainsi que les risques qui en découlent.
    3. Si le client a déjà fait quelques paiements au moment de la résiliation du contrat d’achat avec Smscompany suite à l’article 5.1 et 5.2 de ces conditions générales, Smscompany remboursera les montants déjà payés par l’acheteur sans les montants payés par vous et en déduisant 25,00€ de frais d’administration, et ce endéans les trente (30) jours ouvrés après que Smscompany ait réceptionné l’article retourné.
    4. Smscompany se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de n’en créditer qu’une partie, s’il y a une présomption que l’article ait déjà été utilisé ou si l’article s’est détérioré par la faute de l’acheteur (faute autre que celle de Smscompany ou du fournisseur).
    5. Si un article est retourné et Smscompany est d’avis qu’il a subi des détériorations dues à une action ou une négligence d’acheteur ou qui est au risque de l’acheteur, Smscompany en mettra en connaissance l’acheteur par écrit (par fax, lettre ou e-mail). Dans ce cas, Smscompany est en droit de déduire un montant du remboursement à l’acheteur.
  6. Données personnelles et gestions des données
    1. Dès que vous passez une commande chez Smscompany, vos données sont sauvegardées dans la banque de données clients de Smscompany pour le bon déroulement de la commande. En ce faisant, Smscompany respecte la loi de protection de la vie privée.
    2. Smscompany respecte la vie privée des utilisateurs du site web et veille au traitement de vos données personnelles en toute confidentialité et en toute discrétion. 
    3. Sauf si l’acheteur a indiqué ne pas apprécier cette démarche, les données de l’acheteur seront reprises dans un fichier central de Smscompany. Ces données seront utilisées pour tenir l’acheteur au courant des offres et des développements de Smscompany. Le traitement des données de l’acheteur se fera en conformité avec ce qui est prévu dans la loi et les règlements en vigueur.
    4. S’il le souhaite, l’acheteur pourra éventuellement contrôler les données personnelles reprises dans le fichier central de Smscompany. Le client est également en droit de faire modifier ces données, si celles-ci s’avèrent ne pas être correctes.
  7. Offres
    1. A l’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, Smscompany se réserve le droit d’annuler ou de modifier son offre endéans les 3 jours ouvrés qui suivent ladite acceptation. Si l’offre est sans engagement, elle le stipulera ainsi.
    2. Les promesses verbales n’engageront Smscompany qu’après qu’elles aient été expressément confirmées par écrit. 
  8. Accord d’achat
    1. L’accord d’achat et de vente est un fait au moment de l’acceptation du consommateur de l’offre et le respect des conditions qui s’y rapportent. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Smscompany utilisera également ce moyen pour immédiatement envoyer un accusé de réception au client l’acceptation de l’offre. Pendant le temps qui s’écoule jusqu’à la confirmation de l’acceptation, le consommateur peut résilier le contrat, toutefois en ne pas dépassant les termes mentionnés dans l’article 5.
    2. Smscompany est en droit de résilier le contrat si Smscompany a de bonnes raisons pour croire que le consommateur ne peut ou ne pourra pas remplir ces obligations. Si une commande ne sera pas acceptée sauf avec des conditions modifiées, Smscompany motivera sa décision auprès du client dans les dix (10) jours ouvrés qui suivent la réception de la commande. 
  9. Images et spécifications
    1. On veillera toujours à faire accorder au maximum les images à la réalité.
  10. Non-conformité / article défectueux
    1. Si les articles livrés ne sont pas conformes à l’accord fait, le consommateur doit mettre au courant l’entreprise les éventuelles fautes ou défectuosités au plus vite. Smscompany conseille d’inspecter les marchandises immédiatement après réception et de faire part au plus vite des défectuosités ainsi découvertes.
  11. Force majeure
    1. En cas de force majeure, le vendeur n’est pas tenu d’indemniser l’acheteur pour les dommages encouru par ce fait, sauf et pour autant que le vendeur ait eu un avantage par cette situation de force majeure et qu’il n’aurait pas eu en cas de respect correct.
  12. Plaintes
    1. Il se peut arriver que vous ne soyez pas satisfait avec un produit ou service. Dans ce cas, contactez-nous au plus vite, de préférence par e-mail à l’adresse : info@superpouf.be. Nous réagirons sur votre réclamation après 10 jours ouvrés au plus tard.
    2. Ce qui précède laisse le droit pour demander un litige auprès d’un juge compétent ; seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
  13. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
    1. L’acheteur doit respecter tous les propriétés intellectuelles et industrielles qui reposent chez Smscompany et de façon complète et inconditionnelle..
  14. Divers
    1. Si l’acheteur communique une adresse par écrit à Smscompany, ce dernier a le droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, jusqu’au moment que l’acheteur décide de passer une nouvelle adresse à Smscompany.

Service aux clients

Pour toutes questions, remarques et suggestions, vous pouvez nous envoyer un mail à info@superpouf.be.